IDENTIFICATION

La Société éditrice du site tacante.com :

TACANTE SAS
Société Anonyme au capital de 40 000 euros
Siège social : 42 rue doudeauville 75018 Paris
R.C.S. de Paris : 803 446 707
ci après “Tacante”

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre :
La Société Tacante, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 803 446 707, dont le siège social se trouve 42 Rue Doudeauville à Paris (75018), ci-après dénommée «Tacante» ou «le Site»,
Et toute personne effectuant un achat sur le site  tacante.com, ci-après dénommée «l’Acheteur» et collectivement dénommées ” les Parties “.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications, sous réserve d’en informer l’Acheteur. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la Commande sur le site.

ARTICLE 1 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de Produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L’Acheteur est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque Produit.
En cas de retard, la responsabilité du site ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Acheteur.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, Tacante se réserve le droit d’annuler la Commande, sous réserve de prévenir l’Acheteur. L’Acheteur peut également opter pour l’annulation totale de sa Commande, sous réserve d’en informer au préalable le service Clients de Tacante. Il a alors la possibilité soit le remboursement des sommes versées dans les 30j au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
En cas de Commande de plusieurs Produits, si l’un des Produits se révèle finalement indisponible, Tacante informera alors  l’Acheteur de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la Commande sera traité et expédié au Client dans les délais annoncés sur le Site.

 ARTICLE 2 : COMMANDE

Passation de la Commande

L’Acheteur a la possibilité de passer sa Commande en ligne à partir du catalogue Produit proposé.
Pour que la Commande soit validée, l’Acheteur doit valider en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi choisir l’adresse, le mode de livraison et valider le paiement.
 

Validation de la Commande

La validation du récapitulatif de la Commande constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la Commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite Commande. Dès qu’il a validé sa Commande, le Client devient Acheteur.
La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement. 
Tacante se réserve le droit de ne pas valider la Commande en cas de :
– Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,
– Non-paiement total ou partiel d’une Commande précédente de l’Acheteur,
– Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
 

Confirmation de Commande

Un mail de confirmation de la Commande et du Paiement est envoyé à l’Acheteur lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l’ensemble des informations déjà communiquées.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les Produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et et expédiés par le Vendeur.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles

ARTICLE 4 :  PRIX

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la Commande, sous réserve de disponibilité de cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande et tout changement de ce taux sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

L’Acheteur peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard ou par chèque bancaire.
Tacante utilise le service de paiement sécurisé PAYBOX qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d’expiration) sont transmises codées directement sur le serveur PAYBOX et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.
Le serveur PAYBOX est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné
Les paiements par chèque doivent se faire à l’ordre de Tacante. Dans le cadre d’un paiement par chèque, Tacante se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception du chèque après un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de la Commande.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits  sont livrés à l’adresse de livraison que l’Acheteur aura renseignée sur sa Commande. L’Acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur. 

Modes de livraison

  • Par la Poste au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison), sous réserve de se trouver dans l’un des pays listés ci-après,
  • Par coursier en région parisienne
  • Sur les terrains de concours en fonction du planning proposé par Tacante

Tacante traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute Commande est traitée sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport. Généralement, ils ne dépassent pas 5 jours (pour la France métropolitaine).

Adresses collectives

Dans le cadre d’une livraison à une adresse collective, l’Acheteur reconnaît que la prestation de Tacante pour l’acheminement de la Commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans sa Commande, alors même que le Produit peut être réceptionné par un tiers.
Le transfert des risques auprès de l’Acheteur se déroulant à ce moment.

Zones de livraison 

Tacante livre en Europe, en Suisse et vers les Pays du Maghreb.

Pays de livraison: France métropolitaine – Allemagne – Belgique – Pays-Bas – Luxembourg – Royaume Uni – Irlande – Italie – Espagne – Portugal – Suisse –  Autriche – Danemark – Hongrie – Pologne – République Tchèque – Slovaquie – Slovénie – Estonie – Lettonie –
Lituanie – Grèce – Islande – Finlande – Norvège – Maghreb.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Délais de livraison

Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 7 jours suivant la date de Commande. L’Acheteur est informé de l’expédition de sa commande par email. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter de l’encaissement du chèque de l’Acheteur.
En cas de dépassement de plus de 7 jours de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai de 60 jours à compter de cette même date, le Client pourra :

  • Soit notifier le retard par mail à l’adresse suivante serviceclient@tacante.com. Dans ce cas, Tacante contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n’excèdera pas 30 jours. Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le Client sera remboursé du montant de sa commande.
  • Soit annuler sa Commande et en demander le remboursement, en adressant à Tacante une lettre recommandée avec accusé réception.

Absence le jour de la livraison

En cas d’absence lors de la livraison de votre colis:

  • par La Poste :  l’Acheteur dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce,délai, le colis sera renvoyé vers Tacante.
  • Par Coursier : En cas d’absence par rapport aux horaires convenus au moment de la prise de commande,  l’Acheteur doit prévenir Tacante au minimum cinq (5) jours ouvrés avant la date de livraison convenue. A défaut, les présentations supplémentaires seront facturées à l’Acheteur.
  • Sur les stands Tacante programmés : le site fera alors une première relance du Client, pour organiser une nouvelle livraison.  En l’absence de réponse du Client sous 14 jours, Tacante considérera que l’Acheteur a fait valoir son droit de rétractation.

Réserves
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur ou retirer dans un point relais.
Toute réclamation pour non-conformité des Produits livrés doit être notifiée par l’Acheteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception tant au transporteur dont l’adresse figure sur le bon de livraison qu’au Service Clients de notre société. Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l’adresse suivante : serviceclient@tacante.com
Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l’Acheteur dans les 8 jours suivant leur réception en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au Service Clients de notre société ou un courrier électronique à l’adresse suivante: serviceclient@tacante.com
Il appartiendra à l’Acheteur de fournir à notre société toute justification nécessaire à sa réclamation.
Dans le cas où la réclamation serait acceptée par notre société, l’Acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d’échange prévues à l’article 9 ci-dessous.
A défaut d’une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l’Acheteur.
 

Frais de Livraison

Les frais forfaitaires de préparation et livraison dépendent du pays de livraison du Client :

  • La livraison est gratuite en France Métropolitaine.
  • La livraison en Europe, en Suisse et dans les pays du Maghreb est facturée 18€ TTC.

ARTICLE 7 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tacante conserve la pleine propriété des articles achetés par l’Acheteur jusqu’à ce que l’Acheteur ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

ARTICLE 8 : RETRACTATION

Articles Personnalisés

Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article personnalisé, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation :
«Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».
Il en résulte que l’Acheteur n’a aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, nous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de l’article.

Articles de la collection

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer un droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

  1. Imprimez le formulaire : Demande de rétractation
  2. Remplir le formulaire et signer
  3. Affranchir et retourner le formulaire à l’adresse suivante ou par courrier électronique : serviceclient@tacante.com

TACANTE – Service Clients
42 rue Doudeauville
75018 PARIS
Le Client renvoie le produit commandés dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies ci-avant. Les frais de renvoi restent à la charge du Client.
Le Client peut renvoyer l’article commandés, chez TACANTE, à ses frais, accompagnés de son formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, de la facture ou du bon de livraison, à l’adresse suivante:
TACANTE – Service Clients
42 rue Doudeauville
75018 PARIS
Aucun retour envoyé à une adresse différente ne sera pris en compte.
Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat et interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du Produit retourné et au plus tard dans les 14 jours suivants sa réception.
Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble de ses accessoires, documentations ainsi que de l’original de la facture d’achat. Les Produits utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou mélangés de façon indissociable avec d’autres produits ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Le Client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la Commande.

ARTICLE 9 : GARANTIES

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée à l’Acheteur, Tacante reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L211-4 à L211-3 du code de la consommation français. Tacante reste également tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ainsi qu’à l’article 2232 du même code.
Ainsi, Tacante s’engage, au choix de l’Acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger, les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa Commande.
Les Produits doivent nous être retournés neufs, complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires…) et accompagnés de l’original de la facture d’achat.
Aucun Produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par notre société. Il appartiendra à l’Acheteur de fournir à notre société toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Les dispositions du présent article n’empêchent pas l’Acheteur non professionnel de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8 ci-avant.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à un achat effectué sur le site Tacante, le centre de relation Clients peut être joint :
Par e-mail: serviceclient@tacante.com
Par voie postale:
TACANTE – Service Clients
42 rue Doudeauville
75018 PARIS

ARTICLE 11 : INTEGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales de vente ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties. L’interprétation et l’exécution des présentes CGV, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l’Acheteur et son adresse. Tout litige avec des professionnels et/ou des commerçants résultant des présentes CGV et/ou de toute commande qui sera adressée a notre société et/ou de toute vente réalisée par notre société sera soumis a la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.

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